Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-15, r. 5 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des chimistes du Québec

Article 4.05
Versions de la disposition

Texte complet
4.05. Lorsqu’un enquêteur constate que le chimiste n’a pas pu prendre connaissance de l’avis mentionné à l’article 4.03, il en informe le comité qui fixe une nouvelle date de vérification et en avise le chimiste.
R.R.Q., 1981, c. C-15, r. 7, a. 4.05.
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